Bilan marchand de biens

Opération d'achat-revente — coût de revient, TVA sur marge, imposition à l'IS et rentabilité nette.

Prix de revente

—

Coût de revient total

—

Marge brute

—

Résultat net (après IS)

—

Rentabilité nette

—

IS dû

—

Acquisition

Prix d'achat

Régime de faveur art. 1115 CGI (engagement de revendre < 5 ans)

Frais de notaire (%)0,715% en régime de faveur, sinon ~7-8%

Frais d'agence (achat)

Travaux

Montant des travaux

Honoraires maîtrise d'œuvre (% travaux)

Portage

Montant emprunté (portage)

Taux du crédit (%/an)

Durée de portage (mois)

Assurance emprunteur (%/an du capital)

Frais de dossier bancaire

Détention

Taxe foncière (prorata)

Charges de copropriété

Frais de gestion

Revente

Prix de revente

Frais d'agence vente (% prix revente)

Diagnostics obligatoires

Frais de mainlevée d'hypothèque

Fiscalité

Soumis à la TVA sur marge (art. 268 CGI)

Taux de TVA (%)

Le résultat de l'opération d'un marchand de biens en société est en général imposé à l'IS : 15% jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25% au-delà (taux 2026, sous conditions PME).

Décomposition du bilan

Si le bien n'est pas revendu dans les 5 ans sous le régime de faveur art. 1115 CGI, les droits de mutation au taux plein sont dus rétroactivement, avec pénalités.

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